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Axe 4 - Développement des connaissances et de l'expertise

Aide financière

1) Montant maximum

L’aide financière ne peut excéder 50 000$ par projet. Le taux d’aide peut atteindre 90 % des coûts admissibles. Dans le cas où l’obtention d’une aide financière d’un autre ministère ou organisme gouvernemental est possible, l’aide financière gouvernementale totale accordée à des fins identiques visées par le présent programme ne pourra pas dépasser le plus haut pourcentage dans l’un des programmes concernés.

 

2) Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont tous les coûts directement engendrés pour soumettre le projet, le réaliser, produire les rapports demandés et en assurer la diffusion, et ce en incluant la portion non remboursable des taxes, s’il y a lieu.

 

3) Dépenses admissibles

Les dépenses sont constituées notamment des coûts de main-d’œuvre directement rattachés au projet, d’honoraires professionnels, de frais d’expertise, de frais de déplacement et d’autres frais encourus pour la réalisation et la diffusion des travaux sous les réserves suivantes :

  • Frais d’administration : ils ne doivent pas dépasser 10 % du coût total de main d'oeuvre admissible jusqu'à un maximum de 5 000$.
  • Honoraires professionnels : le taux horaire ne doit pas dépasser 100$;
  • Lorsque le requérant accorde un mandat à un consultant, et que les coûts sont supérieurs à        25 000$, le requérant doit inclure au moins deux soumissions au projet ainsi qu’une description du mandat à être réalisé.
  • Frais de déplacement et d’hébergement : ils ne doivent pas être supérieurs aux indemnités prévues à la politique des frais de déplacement du CEGA.

 

4) Dépenses non admissibles

  • Toute dépense qui ne contribue pas à couvrir les frais directs du travail à réaliser.
  • Les taxes (TPS-TVQ) : la partie ou la totalité des taxes remboursables.
  • La partie des frais d’administration supérieurs à 10 %.
  • Le salaire d’employés à temps complet ou partiel dont la rémunération est déjà principalement subventionnée.
  • Les immobilisations.
  • L’amortissement ou la location de matériel et d’équipement appartenant au requérant.
  • La recherche fondamentale. 
  • Le profit.

 

Le MAPAQ se réserve le droit d'apporter des modifications au programme sans préavis.