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Axe 4 - Développement des connaissances et de l'expertise

Traitement du dossier

 
Du dépôt du projet au versement final de l’aide financière


1) Recevabilité (facultatif)
 

Cette étape est facultative et permet de vérifier rapidement l’admissibilité du requérant et de son projet en fonction des informations fournies. Le formulaire de Demande de recevabilité devra être déposer dans la section Dossier en ligne.  

Un avis sera acheminé au requérant pour l’informer de l’admissibilité ou non de son projet.

 

2) Dépôt du projet

 

Le requérant peut télécharger les formulaires dès maintenant et les compléter à l'écran. Il devra les déposer dans la section Dossier en ligne.

Pour être complet, le dossier doit comprendre :

 

 

De façon générale, toutes les communications entre le CEGA et le réquérant devront se faire via le Dossier en ligne. Les documents non disponibles sous forme numérique peuvent être acheminés par la poste à l'adresse suivante:

 

CEGA

Pavillon Paul-Comtois

Local 4310, 2425, rue de l'Agriculture

Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

3) Évaluation de projet

 

Le comité d’évaluation procèdera à l’évaluation des projets admissibles selon huit (8) critères spécifiques. Ces critères sont disponibles à la section Critères d’évaluation des projets du site internet. Le requérant est avisé par écrit de l’acceptation ou du refus de son projet.

 

4) Offre de financement

 

Lorsque le projet est accepté, le CEGA transmet au requérant une offre de financement pouvant être associée à des conditions spécifiques. Si le requérant accepte cette offre, il doit transmettre une copie signée dans les délais requis et, s’il y a lieu, indiquer comment il entend remplir les conditions de financement.

 

5) Convention d’aide financière

 

Lorsque l’ensemble des conditions de l’offre sont remplies et que tous les documents requis ont été transmis au CEGA, une convention d’aide financière est préparée et acheminée au requérant pour signature.

 

6) Modalités de versements de l’aide financière


Pour la majorité des projets, des versements au requérant sont effectués suivant le calendrier de réalisation du projet de la façon suivante :

 

  • 50 % du montant accordé à la signature de l’entente entre les deux parties, à titre d’avance;
  • 25 % du montant accordé après acceptation des biens livrables incluant un rapport d’étape faisant état de progrès satisfaisants dans la réalisation du projet et les copies des pièces justificatives couvrant ce montant;
  • 25 % du montant accordé après acceptation des biens livrables incluant le rapport final conforme aux exigences de l’entente et les copies des pièces justificatives expliquant les dépenses totales encourues pour la réalisation du projet

 

7) Demande de révision et plainte

 

Demande de révision

Deux situations peuvent se présenter :

 

  • Lorsqu’un requérant transmet dans son Dossier en ligne de nouvelles informations susceptibles de modifier l’évaluation de son projet, le dossier est alors retourné au comité d’évaluation pour révision.

 

  • Lorsqu’un requérant conteste la décision reçue concernant son projet, il doit soumettre une demande de révision au directeur général du CEGA dans les trente (30) jours suivant la date lui signifiant le refus du CEGA de lui accorder l’aide financière. La demande est alors transmise au comité de révision qui doit s’assurer que le traitement accordé au dossier est toujours approprié et répond aux normes du programme et de son guide administratif.

 

Plainte
Toute plainte doit être acheminée au directeur général du CEGA qui en fera le suivi approprié avec les personnes concernées incluant au besoin le gestionnaire du MAPAQ responsable du programme.

 

Des modifications peuvent être apportées sans préavis.